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ACTUALITES


Maladresse chirurgicale et expertise : peut-on être maladroit sans être fautif ?
Le juge n’est jamais lié par le rapport d’expertise. Oui, mais… Dans les dossiers de dommage corporel et tout particulièrement de...

Johanna Britz
17 avr. 20237 min de lecture
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L’infection par Covid-19 devant les CCI : régime dérogatoire en matière d’infection nosocomiale ?
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ont à connaître des demandes d’indemnisation en matière de Covid-19 nosocomiale....

Johanna Britz
7 avr. 20234 min de lecture
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Père de famille torturé à mort à Sèvres : un homme acquitté, le second condamné à la réclusion à perpétuité
La cour d’assises des Hauts-de-Seine a rendu son verdict tard dans la soirée de samedi. Mamadou S. et Alain C. étaient jugés depuis le...

Johanna Britz
5 mars 20231 min de lecture
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